Consultations prébudgétaires 2011

Mémoire

Vendredi 12 août 2011

Ottawa (Ontario)

Institut canadien des engrais

Résumé

L’Institut canadien des engrais est une association industrielle représentant les fabricants et les distributeurs en gros et au détail d’engrais azoté, d’engrais phosphaté et d’engrais potassique. Le présent mémoire rend compte de la situation économique dans laquelle se trouve un secteur d’activité qui se remet d’une période de récession en face d’un gouvernement cherchant des moyens de réduire ses dépenses. L’Institut estime que nos demandes contribueront à soutenir le rétablissement actuel et à consolider l’avenir du secteur.

L’Institut croit que le gouvernement peut aider les entreprises du secteur des engrais en adoptant les solutions concrètes et peu coûteuses suivantes :

• Maintenir la réduction prévue des taux d’imposition des sociétés et la prolongation prévue de la déduction pour amortissement accéléré.
• Faciliter les partenariats entre le secteur privé et le gouvernement pour financer la recherche nécessaire à l’innovation et à la compétitivité des entreprises canadiennes.
• Donner immédiatement suite aux améliorations législatives et opérationnelles qui accroîtront le service ferroviaire pour les entreprises de transport de marchandises par chemin de fer, ainsi que l’a recommandé le Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises. 

Le secteur est globalement compétitif, et il est essentiel que le gouvernement fédéral continue de prendre de bonnes décisions commerciales pour veiller à ce que ce succès se prolonge à long terme.

INTRODUCTION

L’Institut canadien des engrais (l’Institut) est une association industrielle représentant les fabricants et les distributeurs en gros et au détail d’engrais azoté, d’engrais phosphaté et d’engrais potassique. Dans des usines situées dans l’ensemble du Canada, nos membres produisent plus de 25 millions de tonnes métriques d’engrais par an et en exportent plus de 20 millions de tonnes dans plus de 70 pays. Ce secteur en pleine croissante ajoute plus de 12 milliards de dollars par an au PIB du Canada et emploie plus de 12 000 Canadiens. C’est un secteur solide et compétitif qui est largement reconnu comme un chef de file mondial.

L’Institut canadien des engrais comprend les contraintes financières que l’économie mondiale impose au gouvernement du Canada. Il est parfaitement conscient de l’intention du gouvernement de réduire ses dépenses et de son désir de trouver des solutions concrètes rentables pour aider les entreprises canadiennes à s’épanouir et à accroître leur compétitivité. Le présent mémoire a les mêmes objectifs. Les solutions rentables que nous proposons sont soulignées dans le document.

LE MARCHÉ

Le secteur canadien des engrais se relève progressivement de la récession mondiale de 2008. En 2010, la production de potasse a augmenté de plus de 50 % pour passer à 15,6 millions de tonnes, et les entreprises du secteur ont fabriqué pour environ 4,5 milliards de dollars d’engrais potassé et d’engrais phosphaté.

La récession mondiale a également eu des effets importants sur les exportations. Les ventes totales de potasse canadienne ont atteint 17,9 millions de tonnes en 2007 et 16,5 millions de tonnes en 2008. En 2009, elles ont été d’à peine 7 millions de tonnes. En 2010, elles sont remontées à 15,5 millions de tonnes, et ce chiffre devrait augmenter au‑dessus de 17 millions de tonnes cette année. L’Association internationale de l’industrie des engrais (AIIE) estime que la consommation mondiale d’engrais augmentera d’environ 4 % en 2011, puisque les agriculteurs commenceront à reconstituer leurs sols. L’AIIE estime également que, de 2010 à 2015, la production d’ammoniac augmentera à un rythme annuel de 3,8 %. L’Institut pense que le secteur canadien des engrais est bien placé pour tirer profit de cette croissance potentielle.

LA FISCALITÉ

Cette perspective commerciale favorable se conjugue à des allégements en matière fiscale et de redevances aussi bien à l’échelle fédérale que provinciale, grâce, par exemple, à la réduction prévue des taux d’imposition des sociétés et à la prolongation, à l’échelle fédérale, de la déduction pour amortissement accéléré.  

Il s’ensuit que les entreprises du secteur des engrais sont toutes en train de prendre d’importantes mesures d’expansion. Le secteur de la potasse, par exemple, a investi ou prévu d’investir près de 10 milliards de dollars dans d’importants projets d’immobilisation depuis 2003.

Le gouvernement fédéral doit continuer à prendre de bonnes décisions commerciales pour veiller à ce que ce succès se prolonge à long terme.

L’INNOVATION

L’Institut estime que l’innovation est un moyen d’investir dans la compétitivité à venir du secteur privé canadien. Cela dit, il reconnaît également que ces investissements sont souvent coûteux et pense qu’ils peuvent être réduits grâce à l’élaboration de programmes visant à faciliter les partenariats entre le secteur privé et le gouvernement.

L’Institut et ses membres ont créé la Grappe scientifique en 2010 pour aider les agriculteurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre causés par l’application d’engrais, en plus de faciliter l’efficacité des procédés de transformation lorsque c’était possible. Le secteur canadien des engrais s’est engagé à investir 400 000 dollars sur deux ans dans la recherche en partenariat avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces projets mixtes fournissent aux agriculteurs du Canada des renseignements et conseils scientifiques sur les meilleures pratiques de gestion susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsque l’application d’engrais ou d’autres nutriments culturals dans leurs champs. Nous invitons le gouvernement à continuer d’appuyer cette recherche commune.

L’Institut et le secteur canadien des engrais ont également développé des relations de travail avec Statistique Canada et comptent sur l’excellent travail des employés de la Division de l’agriculture. Statistique Canada produit des statistiques trimestrielles sur les engrais (production, exportations, stocks et expéditions). Ces données de qualité sont fournies de façon extrêmement professionnelle et ponctuelle. L’Institut estime que cet important programme de statistiques devrait continuer d’être prioritaire malgré le désir du gouvernement de réduire ses dépenses. Nous sommes convaincus que les décisions qui se répercuteraient négativement sur la qualité ou la ponctualité des données sur les engrais constitueraient de fausses économies.

Par ailleurs, l’Institut, de concert avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’Agence), a créé le Forum canadien sur les produits fertilisants en 2006. Il s’agit d’une initiative lancée par des bénévoles dans le but de fournir un cadre de consultation destiné à faciliter l’élaboration de conseils consensuels pour aider le gouvernement à moderniser la réglementation des engrais et suppléments. L’Agence et l’Institut, conscients que tout le secteur agricole et agroalimentaire dépend d’une réglementation moderne susceptible de garantir un accès ponctuel à des engrais et suppléments sûrs et efficaces, se sont liés sous la forme d’un partenariat secteur privé/gouvernement. Le gouvernement doit continuer à trouver d’autres moyens de conjuguer les efforts du secteur privé et les siens pour améliorer la vie de tous les Canadiens. C’est rentable pour les deux parties et donne souvent lieu à une plus grande efficacité.

LA COMPÉTITIVITÉ

Les entreprises du secteur canadien des engrais affrontent tous les jours la concurrence mondiale, et il est indispensable qu’elles restent compétitives. Il est important qu’une politique gouvernementale traduise cette réalité. Le présent mémoire concerne plus précisément deux enjeux importants pour la compétitivité du secteur : le transport et le gaz naturel.

La question du transport pour les expéditeurs d’engrais continue de tourner principalement autour du service ferroviaire. Il est important, pour les producteurs désireux d’approvisionner leurs clients locaux et internationaux, de disposer de moyens de transport sûrs et abordables. Qu’il s’agisse de céréales, de potasse ou de charbon, les expéditeurs estiment tous qu’un changement est nécessaire. 

Le 18 mars 2011, le gouvernement a publié le rapport final du Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises. Le rapport et la réaction immédiate du gouvernement font état de nombreux changements souhaités par les expéditeurs, notamment dans le secteur des engrais, à savoir :

• Lancer, sur une période de six mois, un projet de facilitation entre les expéditeurs, les sociétés de chemin de fer et d’autres parties intéressées dans le but de négocier un modèle d’entente de service et une procédure simplifiée de règlement des différends commerciaux.
• Déposer un projet de loi conférant aux expéditeurs le droit de conclure des ententes de service appuyant les mesures commerciales.
• Créer une table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des marchandises, à laquelle participeraient les partenaires de la chaîne d’approvisionnement qui expédient des marchandises par chemin de fer, pour régler les questions de logistique et élaborer des paramètres de rendement destinés à améliorer la compétitivité.

Cela doit être une priorité majeure pour le gouvernement fédéral, et l’Institut invite instamment celui‑ci à donner suite immédiatement à ces recommandations législatives et opérationnelles. En fait, cette initiative fera économiser de l’argent au gouvernement fédéral puisqu’elle fait passer de l’Office des transports du Canada et de Transport Canada aux expéditeurs commerciaux et aux sociétés ferroviaires la responsabilité d’assumer les coûts associés au règlement des différends.

Par ailleurs, les fabricants canadiens d’engrais sont très inquiets de la situation à long terme du marché du gaz naturel. Le gaz naturel est un élément important de la production de potasse, puisqu’il représente environ 20 à 25 % du coût des intrants. Dans la production d’azote, il représente 70 à 90 % du coût des intrants, et il est aussi indispensable comme charge d’alimentation que comme source d’énergie. Le 23 juin 2010, le ministre fédéral de l’Environnement a annoncé que le gouvernement du Canada allait élaborer une réglementation des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de l’électricité en fonction d’une norme de rendement du gaz naturel. Il faudra donc que beaucoup de génératrices alimentées au charbon passent au gaz naturel, plus propre, à la fin de leur cycle de vie. Cette annonce a été faite en l’absence de toute étude rigoureuse des coûts économiques entraînés par la création d’une nouvelle demande réglementée en matière de gaz naturel. L’Institut a donc chargé un organisme indépendant d’analyser ce que cette mesure entraînerait sur le marché du gaz naturel au Canada et en Amérique du Nord. Le rapport de Ziff Energy révèle que l’impact serait mineur si le Canada agit seul, mais qu’il serait alarmant si les États‑Unis emboîtaient le pas. Ziff Energy conclut son rapport dans les termes suivants :

Si la norme de rendement était adoptée à l’échelle continentale, elle aurait des effets alarmant sur le marché et les prix du gaz naturel en Amérique du Nord, ainsi que sur les prix de l’électricité. Parmi les conséquences involontaires de cette mesure, il faut compter la destruction de la demande dans le secteur industriel et une réduction de la croissance du PIB.

L’Institut comprend le désir du gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, mais une mesure économique aussi drastique, qui aurait des conséquences négatives pour le secteur des engrais, n’est pas une solution valable. Le secteur des engrais veut être en mesure d’affronter la concurrence mondiale sans que le gouvernement y fasse obstacle par le biais d’une augmentation artificielle de la demande de gaz naturelle. Le gouvernement doit évaluer correctement les effets économiques de l’imposition d’une norme de rendement du gaz naturel sur le marché du gaz naturel à l’échelle de l’Amérique du Nord et les conséquences que cela aurait sur les secteurs dépendant du gaz naturel. Il doit aussi élaborer une stratégie nationale de l’énergie pour encourager l’emploi de sources propres autres que le gaz naturel, par exemple l’énergie atomique, le charbon épuré, l’énergie solaire et l’énergie éolienne et éviter d’adopter une politique nationale au détriment d’un secteur d’activité.  

CE QUE LE GOUVERNEMENT PEUT FAIRE POUR LE SECTEUR DES ENGRAIS

Pour résumer, l’Institut estime que le gouvernement peut se permettre de répondre aux besoins des entreprises du secteur canadien des engrais en appliquant les solutions concrètes et peu coûteuses suivantes : 

• Maintenir la réduction prévue des taux d’imposition des sociétés et la prolongation prévue de la déduction pour amortissement accéléré.
• Faciliter les partenariats entre le secteur privé et le gouvernement pour financer la recherche nécessaire à l’innovation et à la compétitivité des entreprises canadiennes.
• Donner immédiatement suite aux améliorations législatives et opérationnelles qui accroîtront le service ferroviaire pour les entreprises de transport de marchandises par chemin de fer, ainsi que l’a recommandé le Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises. 

CONCLUSION

Le secteur canadien des engrais reste compétitif sur la scène internationale malgré les bouleversements observés sur le marché depuis 2008. Nous ne pouvons cependant pas nous permettre d’être complaisants. Le gouvernement fédéral doit continuer à tout faire pour fournir un cadre de fonctionnement qui permette au secteur de tirer parti des occasions nouvelles sur la scène mondiale et de continuer à croître en profitant de l’augmentation de la demande.